Pierre Mignucci

De: Mignucci (Pierre)
premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence. Chevalier du 15 février 1980
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
ENVIRONNEMENT ET PREVENTION
Ministère de la justice
Au grade d'officier
legion_honneur
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1980-02-15"
JORFTEXT000000343022(source JORF)
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02 Janvier 199002/01/1990